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La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail est une question délicate et strictement encadrée par la...

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La simple remise du bulletin de paie à un salarié ne constitue pas une preuve suffisante du paiement des sommes dues. Même si le salarié...

Le droit de grève, bien que protégé par la Constitution et encadré par la jurisprudence, n'exclut pas totalement la possibilité de...

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Notification des objectifs en début d'exercice : Une obligation cruciale pour l'employeur Dans une décision rendue le 31 janvier 2024, la...

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Introduction au Cas Juridique L'arrêt du 20 mars 2024 de la Cour de Cassation (Cass. soc. n° 22-14.465 F-D) se focalise sur les limites...

Introduction au Sujet L’arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-10.332 F-D) apporte des précisions sur le rôle de...

Contexte de l'Affaire Dans cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 21-10.968 F-D), nous examinons la situation...

Introduction à la Décision Juridique La décision juridique prise le 29 mars 2024 a établi un précédent important en matière de droit à la...

Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...

Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-19.879 F-B Décision Importante sur les Indemnités de Rupture pour les Salariés Expatriés : Arrêt de la Cour de...