Le 9 juin 2024, la dissolution de l'Assemblée nationale a été annoncée, modifiant profondément la situation des députés. Cette décision...

La dissolution de l'Assemblée nationale a mis un frein à la progression de la loi sur la simplification économique, qui était en cours...

La récente dissolution de l'Assemblée nationale par le Président Emmanuel Macron, suite aux résultats des élections européennes, a des...

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 29 mai 2024 (n°22-21.814) stipulant que le refus d'un salarié de modifier ses horaires de...

Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire des assurés couverts par une mutuelle a doublé, passant de 1 à 2 euros. Cette...

L'obligation de loyauté dans le contrat de travail implique que les parties doivent agir de manière loyale tout au long de l'exécution du...

À partir du 1er mai 2024, le plafond de l'exonération totale des cotisations patronales dans le cadre du dispositif TO-DE sera rehaussé à...

L'Urssaf a activé des mesures d'urgence pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par...

La participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail est une question délicate et strictement encadrée par la...

#Exécution du contrat Discrimination raciale en milieu de travail Lors d'un repas de Noël organisé par le comité d'entreprise, des propos...

La simple remise du bulletin de paie à un salarié ne constitue pas une preuve suffisante du paiement des sommes dues. Même si le salarié...

Le droit de grève, bien que protégé par la Constitution et encadré par la jurisprudence, n'exclut pas totalement la possibilité de...

Le 2 mai 2024, une proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi a été enregistrée à la...

La possibilité de réaliser plusieurs versements de la prime de partage de la valeur (PPV) dans un même trimestre suscite souvent des...

L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'aide à domicile est un sujet délicat et souvent mal compris....

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement la présentation du bulletin de paie d'un salarié sans son accord exprès. Cet article...

En 2025, le gouvernement français envisage d'introduire un "congé de naissance" dans le but de répondre aux insuffisances du congé...

Révision de la position de l'Urssaf L'Urssaf a révisé son approche précédemment adoptée en septembre 2023 en ce qui concerne les...

Je n'ai pas encore 18 ans et je travaille, est-ce normal ? Dois-je avoir un bulletin de paie ? Oui, même en étant mineur, tu devrais...

Le marché du travail évolue rapidement, et il devient essentiel pour les travailleurs de s'assurer un parcours professionnel sécurisé. Le...