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Droits aux congés payés supplémentaires pour les salariés avec des enfants à charge ?
Les salariés qui ont travaillé pendant toute la période de référence ont droit à un total de 30 jours ouvrables de congés payés. Pour...
Solange RILOS LETOURNEUR
6 mai 20242 min de lecture


Données personnelles de candidats dans le processus de recrutement : La CNIL rappelle l'importance de respecter leur vie privée
La CNIL a reçu une plainte visant une société qui recueillait une grande quantité de données personnelles auprès des candidats à...
Solange RILOS LETOURNEUR
6 mai 20242 min de lecture


La mise en place d’un reste à charge de 100 euros pour l’utilisation du CPF effective au 2 mai 2024
Le décret a été publié ce mardi 30 avril 2024 : Un ticket modérateur de 100 euros devra être payé par une majorité des salariés utilisant...

Pauline LETOURNEUR
29 avr. 20241 min de lecture


Clarification importante sur la taxe sur les salaires et les subventions exceptionnelles
Une récente mise au point de l'administration fiscale, publiée le 12 mars 2024, vient éclaircir la situation concernant le calcul de la...
Solange RILOS LETOURNEUR
29 avr. 20242 min de lecture


Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour tous les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
On vous parlait dans un précédent article, le projet de décret supprimant l'aide exceptionnelle de 6000 euros accordés aux employeurs de...
Solange RILOS LETOURNEUR
29 avr. 20242 min de lecture


L'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt encadrée par le code du travail
Une réforme majeure du code du travail vient d'être adoptée, marquant un tournant significatif dans la protection des droits des salariés...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 avr. 20242 min de lecture


Nouvelles précisions sur la durée du congé et la composition du jury pour la VAE
Par la publication d'un décret le 10 avril 2024, des modifications ont été apportées dans la mise en œuvre de la réforme de la VAE

Pauline LETOURNEUR
22 avr. 20243 min de lecture


Facilitez la mise en place de l'intéressement avec Mon-interessement.fr
Pour encourager l'utilisation de l'intéressement dans les entreprises, la loi sur le pouvoir d'achat a prévu une procédure dématérialisée...
Solange RILOS LETOURNEUR
22 avr. 20241 min de lecture


Plateforme SOLTéA : Ouverture aux employés du 27 mai au 4 octobre 2024 !
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établssements habilités à...

Pauline LETOURNEUR
22 avr. 20242 min de lecture


Assouplissement exceptionnel du repos dominical pour les Jeux olympiques de Paris
La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 suscite des ajustements juridiques considérables, notamment en ce qui...

Pauline LETOURNEUR
22 avr. 20242 min de lecture


Nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations URSSAF
L'URSSAF propose désormais un service supplémentaire pour faciliter le paiement des cotisations : le virement direct depuis votre espace...

Pauline LETOURNEUR
22 avr. 20242 min de lecture


Loi du 15 avril 2024 : Mesures favorisant l'engagement bénévole et solidarité associative
Dans le cadre de son engagement en faveur de la solidarité et de l'engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 présente plusieurs dispositi

Pauline LETOURNEUR
22 avr. 20242 min de lecture


DSN - Aperçu des Événements Importants pour l'Année 2024
Janvier 2024 - Changements importants dans le calcul des Rémunérations À partir des paies de janvier 2024, une nouvelle réglementation...
Solange RILOS LETOURNEUR
15 avr. 20243 min de lecture


Défi DSN 2023 : Testez vos connaissances en Déclarations Sociales Nominatives !
Question 1: Quelle est la nouvelle date d'entrée en vigueur pour la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN ? A) Septembre...
Solange RILOS LETOURNEUR
15 avr. 20242 min de lecture


Temps Partiel Thérapeutique : Comment Assurer la Transmission Correcte de l'Attestation de Salaire ?
Transmission Obligatoire de l'Attestation de Salaire Lorsqu'un salarié reprend une activité en temps partiel thérapeutique, il est...
Solange RILOS LETOURNEUR
15 avr. 20241 min de lecture


⚠️ Fin de l'aide aux contrats de professionnalisation : réduction des dispositifs à venir.
Projet de décret supprimant l'aide aux contrats de professionnalisation Selon un projet de décret émanant du ministère du Travail, à...
Solange RILOS LETOURNEUR
15 avr. 20242 min de lecture


L'Urssaf soutient les employeurs et les indépendants frappés par les inondations dans les régions de Bourgogne, Centre-Val de Loire, et Poitou-Charentes.
Si vous êtes un employeur et que les inondations vous empêchent temporairement de faire vos déclarations, l'Urssaf accepte un report de...
Solange RILOS LETOURNEUR
15 avr. 20241 min de lecture


La déclaration annuelle DOETH doit être effectuée dans la DSN du mois d’avril !
La règle est claire : Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus sont tenues...

Pauline LETOURNEUR
11 avr. 20242 min de lecture


Clarification juridique sur la communication des objectifs de rémunération variable
Notification des objectifs en début d'exercice : Une obligation cruciale pour l'employeur Dans une décision rendue le 31 janvier 2024, la...
Solange RILOS LETOURNEUR
9 avr. 20242 min de lecture


Vers un nouvel engagement : Développer les Activités Physiques et Sportives en entreprise ?
Au sein d'un rapport présenté le 3 avril dernier par les députés Karl Olive (Renaissance) et Claudia Rouaux (PS), seize propositions...

Pauline LETOURNEUR
7 avr. 20242 min de lecture
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