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Suppression de la condition d’ancienneté pour les ASC : Adaptation nécessaire des budgets par les CSE
Contexte de la décision Dans un arrêt du 3 avril dernier, la Cour de cassation s’est positionnée concernant l'attribution des activités...

Pauline LETOURNEUR
7 avr. 20241 min de lecture


Fraude Fiscale vs Fraude Sociale : Des Avancées Majeures en 2023 dans la Lutte Contre ces Fléaux en France
Introduction Éclairante Le gouvernement français, sous la houlette du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre des Comptes publics...
Solange RILOS LETOURNEUR
4 avr. 20242 min de lecture


Stages dans l’UE revalorisé - Plus Justes, Plus Cool, Juste pour Vous ! 🌍 💼
Hey les jeunes d'Europe, préparez-vous pour une nouvelle ère des stages ! La Commission européenne vient de sortir le grand jeu pour...
Solange RILOS LETOURNEUR
2 avr. 20242 min de lecture


Sanctions pécuniaires - Compréhension de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur les Sanctions Pécuniaires en Entreprise
Introduction à la Situation Juridique Dans l'arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-20.569 F-D), la Cour de Cassation se prononce sur la...
Solange RILOS LETOURNEUR
2 avr. 20241 min de lecture


Forfaits jours : le suivi est obligatoire
Les forfaits jours, un dispositif de plus en plus présent dans le monde du travail, nécessitent une attention particulière tant de la...
Solange RILOS LETOURNEUR
2 avr. 20243 min de lecture


Uber et Inspection du travail - Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de l'Obligation de Contrôle d'Uber par l'Inspection du Travail
Contexte et Enjeu Juridique Dans un jugement marquant, la Cour d'Appel de Paris, le 25 mars 2024 (dossier n° 23PA00430), a confirmé...
Solange RILOS LETOURNEUR
2 avr. 20242 min de lecture


Rupture contrat de travail suite accident - Éclairage sur l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 et la Rupture du Contrat de Travail
Contexte de la Décision Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 23-13.876 F-D) aborde la question de la rupture...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20241 min de lecture


Quelle CCN ? Précision Juridique sur la Détermination de la Convention Collective Applicable par les Juges
Introduction au Jugement Dans un arrêt du 27 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-15.519, F-B), la Cour de cassation apporte des éclaircissements...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20242 min de lecture


Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur le Versement de Primes en cas de Licenciement pour Motif Personnel
Introduction au Cas Juridique Cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-18.249 F-D) traite de la question du...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20241 min de lecture


Liberté d’expression en milieu professionnel, quelles limites ?
Introduction au Cas Juridique L'arrêt du 20 mars 2024 de la Cour de Cassation (Cass. soc. n° 22-14.465 F-D) se focalise sur les limites...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20241 min de lecture


Interprétation de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 sur la Garantie des Salaires par l'AGS Post-Liquidation Judiciaire
Introduction au Sujet L’arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 22-10.332 F-D) apporte des précisions sur le rôle de...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20241 min de lecture


Mandataire social – Suspension de con contrat de travail Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 20 Mars 2024 Concernant la Suspension du Contrat de Travail d'un Mandataire Social
Contexte de l'Affaire Dans cet arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2024 (Cass. soc. n° 21-10.968 F-D), nous examinons la situation...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 avr. 20241 min de lecture


Nouvelles Règles Européennes pour les Travailleurs de Plateformes Numériques : Vers une Meilleure Protection
Contexte Crucial L'ère numérique a bouleversé notre façon de travailler, notamment avec l'émergence des plateformes numériques. Ces...
Solange RILOS LETOURNEUR
31 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence du 29 Mars 2024 : Diffusion du Bulletin de Salaire d'un Représentant Syndical et Atteinte à la Vie Privée
Introduction à la Décision Juridique La décision juridique prise le 29 mars 2024 a établi un précédent important en matière de droit à la...
Solange RILOS LETOURNEUR
31 mars 20241 min de lecture


Analyse de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 21 Mars 2024 sur les Indemnités Journalières de l'Assurance Maladie
Introduction au Sujet Cet arrêt de la Cour de Cassation du 21 mars 2024 (Cass. 2e civ. n° 21-18.015 F-B) traite de la base de calcul des...
Solange RILOS LETOURNEUR
31 mars 20241 min de lecture


Mise à Jour 2024 des Plafonds pour la Complémentaire Santé Solidaire : Ce Qu'il Faut Savoir
Introduction Informatique La Complémentaire santé solidaire (CSS), qui joue un rôle clé dans l'accès aux soins en France, connaît une...
Solange RILOS LETOURNEUR
31 mars 20242 min de lecture


Comprendre les Nouveautés de la Charte du Cotisant Contrôlé 2024 : Implications pour les Entreprises
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Charte du Cotisant Contrôlé est en vigueur. Ce document, essentiel pour les...
Solange RILOS LETOURNEUR
25 mars 20242 min de lecture


Simplification Administrative pour les Entreprises : Changements annoncés pour les Déclarations d'Arrêt Maladie et les Attestations d'Assurance Chômage
Publié le 22 mars 2024 Dans un contexte de simplification administrative, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé des mesures...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : La rémunération variable
Cour de Cassation du 13 Mars 2024 Précisions sur la Jurisprudence Relative à la Réduction de la Rémunération Variable pour Comportement...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Rupture du contrat de travail d'un expatrié
Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-19.879 F-B Décision Importante sur les Indemnités de Rupture pour les Salariés Expatriés : Arrêt de la Cour de...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture
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