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Jurisprudence : Prime de BIlan
Arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-17.451) Droit aux Primes : Jugement de la Cour de Cassation du 6 Mars 2024 Dans son arrêt du 6 mars 2024 (n°...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Contrats de Travail à Temps Partiel
Cour de cassation - Chambre sociale 13 mars 2024 / n° 21-20.421 Analyse Juridique d'une Récente Décision sur les Contrats de Travail à...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : La portée du Harcèlement sexuel en entreprise
13 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 22-20.970 Comprendre la Portée de la Décision de la Cour de Cassation du 13 Mars 2024 sur le...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Jurisprudence : Embauche
13 mars 2024Cour de cassationPourvoi n° 22-20.031 Clarification sur la Nature d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : Jurisprudence...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


2024 : Quelles aides pour les contrats aidés
Avec les récentes évolutions législatives, 2024 s'annonce comme une année clé pour l'apprentissage et les contrats de...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Les Principales Nouveautés Sociales en 2024 : Ce que vous devez savoir
L'année 2024 marque l'introduction de plusieurs modifications législatives et réglementaires importantes dans le domaine social en...
REDACTION G2S
23 mars 20242 min de lecture


RGCP pour les POMPIERS !!!
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20243 min de lecture


CDD - CDI : Loi du 21 Décembre 2022 et le Marché du Travail Impact sur les Contrats à Durée Déterminée et Intérimaires
La loi relative au marché du travail, adoptée le 21 décembre 2022, a introduit une mesure importante affectant les allocations de...
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Avantages en Nature et Fiscalité des Véhicules Électriques : Ce Qu'il Faut Savoir
Lorsqu'une entreprise offre l'usage d'un véhicule à un employé pour des fins personnelles, cela représente un avantage en nature....
Solange RILOS LETOURNEUR
23 mars 20242 min de lecture


Mise à Jour du BOSS : Consentement des salariés pour la déduction forfaitaire spécifique
Le 18 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été mis à jour pour clarifier les règles concernant le...
Solange RILOS LETOURNEUR
1 janv. 20242 min de lecture
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